CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la 

société France Perles, dont le siège social est à Paris 3ème, au 9 rue Réaumur, 

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 

53969658300027 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site 

www.franceperles.com (ci-après « Vous »)

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site

www.franceperles.com (ci après le « Site »). 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions 

applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- Par téléphone : 01.42.78.39.19 du lundi au vendredi de 9h00-13h00 et  14h00-18h00 (hors jours feriés)

- Par email : [email protected]

- Par courrier : Au 9 rue Réaumur, 75003 Paris, FRANCE

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité 

juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une 

commande sur le Site.

- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs des ces conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à 

utiliser ce site et à passer commande.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant 

celle-ci.  

Votre commande comprendra un bon de livraison, votre facture pourra être imprimée 

directement de votre compte.

2.3 Comment sont traitées les Commandes

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.

France Perle s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks 

disponibles. 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des 

Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas d’une commande avec beaucoup d’articles, il est possible que vous receviez vos 

articles dans des colis séparés (nous vous en informerons si c’est la cas).

Article 3 : Prix, article, disponibilité, livraison 

3.1 Prix

Les prix figurant sur le site www.franceperles.com sont des prix de vente Toutes Taxes 

Comprises (T.T.C.) pour les particuliers ou en Hors Taxes (H.T.) pour les professionnels 

munis d’un numéro de société. 

La taxe en France est de 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition. 

Celle-ci est applicable pour tous les particuliers du monde entier, ainsi que tous les

professionnels en France Métropolitaine. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. 

Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une 

erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de 

votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.

3.2 Tolérance Taille & Longueur (Perles à l'unité & sur fil)

Nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de la plus haute qualité, tout en reconnaissant les variations naturelles inhérentes à la production de perles de pierre et à leur montage sur fil.

1. Tolérance de Taille pour les Perles: Les dimensions de nos perles de pierre vendues à l'unité ou sur fil peuvent varier avec une tolérance de +/- 0.5 mm. Cette variation est due aux techniques de fabrication et est considérée comme acceptable.

2. Tolérance de Longueur pour les Perles sur Fil : Pour les perles montées sur fil, une tolérance de longueur de +/- 1 à 3 cm est à anticiper. Cette tolérance tient compte des variations lors du montage des perles par nos différents fournisseurs.

En effectuant un achat sur notre site, le client accepte ces variations comme faisant partie intégrante des spécifications du produit.

Pour toute demande de précision ou si vous avez des questions concernant ces tolérances, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. 

3.3 Disponibilité et livraison

Temps de la préparation de commande : Toutes les commandes passées sur le site internet : Franceperles.com 

ont un jour de traitement, dès la validation de votre paiement

Le temps de la préparer avec attention, puis elle est expédiée le lendemain. Elles 

sont donc traitées dans un délais de 24h à 48h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les 

commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos

soins ou à la poste selon vos souhaits.

Le délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés) est de 48h à 72h. 

Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou 

aux services de Douanes.

Nous vous informons du délais de livraison standard sur le Site sur la page d'information :

“LIVRAISON” de vos commande qui est de 24 à 48 heures après traitement et expédition de 

votre commande. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur le délai, n'hésitez 

pas à nous contacter.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, ou par virement, votre 

commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et la date de livraison en serait 

décalée d’autant. (Temps de traitement pour les chèques sont de l'ordre de 7 jours)

L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de 

vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des

frais de port. 

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons au plus 

vite par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais, 

vous aurez la possibilité de l’échanger avec un ou des articles pour arriver au même 

montant, un avoir ou un remboursement selon votre demande.

Il se peut selon votre commande, qu’elle vous soit envoyée dans plusieurs colis, il vous sera 

bien sûr informé du nombre, des dates d’envoi et des numéros suivis. 

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que

nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de

votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous vous signaler

ce retard en nous envoyant un mail. 

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. 

France Perles décline toute responsabilité si le produit acheté est décrit comme "livré"

par la Poste et que vous n'avez pas reçu ledit produit.

Pour la livraison gratuite : une commande dont le montant atteint les 50 euros T.T.C nous 

vous offrons la livraison en France métropolitaine. Votre envoi sera envoyé par Lettre Max et 

vous sera acheminé par la poste.

Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que

vous avez gardés ne dépasse plus le 50 Euros T.T.C, nous vous ferrons un avoir des 

produits retournés en y déduisant les frais de port.

Si un colis ne vous parvient pas : 

Vous devrez rentrer en contact avec la Poste :

- Par Internet : www.laposte.fr / www.laposte.com

- Par Téléphone au : 3631 (accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 

8h30 à 13h (numéro non surtaxé)).

La plate forme d’appels service clients international : +33 810 821 821 (accessible du lundi 

au vendredi de 8h à 19h (attention, ce service n'est pas ouvert le samedi). Le service offre un

contact en anglais et en français.

3.4 Modes de livraison

Nous travaillons avec La Poste.

Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos

soins ou à la poste selon vos souhaits.

Vous avez le choix entre deux modes de livraison différents en France métropolitaine et 

France Outre-Mer :  - Lettre suivi Outre-Mer 

 - Colissimo avec signature / Colissimo sans signature

Pour vous permettre de commander en grande quantité si besoin, les frais de port sont 

calculés par tranche d’achat et non par le poids de votre colis, contrairement à nos confrères.

Cela permet de réduire votre coût de la livraison plus le montant de votre commande est 

important. Nous participons donc au frais de vos envois proportionnellement à vos achats.

Assurance optionnelle pour tous les colissimos : La poste vous permet d’assurer votre 

colissimo au montant de votre commande, en cas de perte ou de vol durant votre 

acheminement , si vous désirer en prendre une, il vous faudra vous renseigner sur leur site 

internet, et nous faire part au plus vite de votre demande lors de votre finalisation de 

commande, avant votre paiement. Le règlement de cette assurance sera à vos frais. Nous 

vérifierons ensemble du montant de cette assurance variant en fonction du montant de votre 

commande.

Les prix sont d’ordre indicatif, la Société France Perles s’accorde le droit de faire des 

modifications à tout moment (en fonction de votre envoi, si sont format et/ou sont poids sont

particuliers), ou à réajuster les prix en fonction de l’augmentation annuelle de La Poste. 

Le délai de la livraison fixé par la poste pour les Lettres suivies et

Colissimo en France Métropolitaine sont de 48h-72h jours ouvrés. 

Pour les envois en Export Suivi et Lettre suivi Outre Mer, il y a un délais de une à deux semaines 

selon le contrôle de douane. 

Pour les envois en Colissimo, il y a un délais plus ou moins long selon les pays, la durée

de l’acheminement et le contrôle de douane. Nous ne sommes pas responsables des délais

non respectés par La Poste. Un numéro suivi est enregistré par nos soins, sur votre compte 

pour que vous puissiez suivre l’acheminement de tous nos envois. Ce numéro permet, de 

suivre votre commande sur le site : www.laposte.net en temps réel.

Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi et de connaître le lieu de mise à 

disposition en cas d'absence lors de la livraison pour les Colissimo. 

 3.5 Dommages lors du transport

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, 

notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client 

fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation 

N°170 afin que la société France Perles puisse entamer une enquête et ainsi qu'une 

procédure d'indemnisation.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours 

suivants la date de réception.

3.6 Le numéro suivi

Il est enregistré par nos soins, sur votre compte pour que vous puissiez suivre 

l’acheminement de tous nos envois. 

Ce numéro vous permet, de suivre votre commande en temps réel.

Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi et de connaître le lieu de mise 

à disposition en cas d'absence lors de la livraison pour les So Colissimo.

Nous travaillons actuellement sur le site afin de l’améliorer pour apporter le meilleur service 

possible, dans un délai que nous espérons le plus court. 

Bientôt un E-mail de confirmation vous sera envoyé directement sur votre adresse 

E-mail après le dépôt de votre colis à la Poste. Vous aurez donc en votre possession le 

numéro suivi ce qui vous permettra de suivre en détail la situation de votre commande. 

La Poste : 

Pour suivre votre commande sur le site internet de La Poste : www.laposte.fr

Nous contacter : 

Dans le cas ou vous ne trouvez pas votre numéro suivi sur votre compte personnel, le temps

que les modification du site soit fait, nous vous invitons à nous contacter par E-mail, ou par téléphone du :

- Lundi au Vendredi : 9h à 18h sans interruption.

E-mail : [email protected]

Téléphone : (0033) 1 42 78 39 19

Article 4: Modes de Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

La facturation s'effectue en Euros.

Vous avez la possibilité de payer vos achats par plusieurs modes de paiement en toute 

sécurité :

- Par carte de crédit Visa/Mastercard, 

- Par Paypal, 

- Par virement bancaire, 

- Par un avoir. 

Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans

les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour 

que la commande soit traitée.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser des paiements et 

ainsi d’annuler des commandes : 

- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors et de l'Union Européenne

- pour des chèques autres que des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée hors 

et de l'Union Européenne

- pour des virements provenant des banques domiciliées hors et de l'Union Européenne

- pour une adresse de livraison non référencée, ou fausse.

- pour tout doute sur le bien fondé de la commande

4.3 Les différents moyens de paiement

4.3.1) Par carte de crédit Visa Mastercard, 

4.3.2) Par virement bancaire, 

4.3.3) Par PayPal, 

4.3.4) Par un avoir. 

 1) carte bancaire 

Nous acceptons les Carte bleue, Visa et Mastercard. Le site France Perles travaille en 

collaboration avec la banque CIC afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé 

rapide et optimum. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité.

Grâce à notre système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les

informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne 

circulent aucunement sur Internet et ne sont transmises qu'au serveur du CIC. La société 

France Perles ne détient et ne peut se renseigner en aucun cas sur vos données bancaires.

Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des 

transactions. 

Nous avons adopté le procédé “3D Sécure” pour protéger toutes les données liées aux 

informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations sont cryptées et 

donc protégées avant leur transfert via Internet. 

De plus vous ne pourrez finaliser quelque soit le montant de votre commande en recevant un

code de confirmation pour valider la transaction que vous recevrez sur votre téléphone mobile.

D’où l’importance que le numéro de téléphone soit bien celui que vous avez enregistré 

auprès de votre centre financier. C’est donc la personne titulaire du compte qui peut 

uniquement payer et valider ses transactions. Cela nous permet de vous garantir une 

protection fiable, et d’éviter de nombreuses fraudes. 

Il vous faudra donc inscrire les numéros de votre carte de crédit en cours de validité, la date 

d’expiration, ainsi que le numéro de validation (au dos de votre carte).

Nous travaillons en collaboration avec CIC, dont le module de cryptage appartient au Crédit 

Mutuel, qui est un partenaire de notre banque.

Vous recevrez par la suite un code de confirmation sur votre téléphone mobile afin de 

finaliser votre commande. 

Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui 

est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse

indiquée par le client. Le client pourra consulter l'état de sa commande en s'identifiant sur 

son compte sur le site : www.franceperles.com.

Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture

dans votre compte, à des fins environnementales. Il vous sera précisé sur votre facture que 

vous avez réglé par : CM-CIC (mode de cryptage de notre centre financier). 

2) Règlement par virement bancaire 

En choisissant ce mode de paiement, vous pouvez payer vos achats par virement bancaire. 

Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception du paiement (2 à 3 jours selon 

votre banque).

Il vous suffit de communiquer notre relevé d'identité bancaire à votre organisme bancaire 

dans le cadre du règlement de votre commande. Pour éviter des délais de livraison trop 

importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de 

commande (fourni à la fin du processus de commande) en référence sur votre virement.

Par e-mail : [email protected]

Données bancaires : Relevé d'identité bancaire France Perles

ATTENTION: Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. 

Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme 

correspondant au total du montant à payer.

Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture

dans votre compte, à des fins environnementales. Il vous sera précisé sur votre facture que 

vous avez réglé par : virement bancaire. 

3) Règlement par Paypal

Le Règlement avec votre compte Paypal vous permet de payer sereinement sur Internet 

sans dévoiler vos informations financières.

Vous ouvrez gratuitement un compte personnel en cinq minutes ou vous en possédez dejà 

un.

Vous donnez une adresse email valide comme moyen de paiement et non mes coordonnées

bancaires.

Vous pouvez payer en un instant et consulter le détail de vos transactions en temps réel.

Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché, 

Paypal est utilisé dans le monde entier.

Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture

dans votre compte, à des fins environnementales. Il vous sera précisé sur votre facture que 

vous avez réglé par : Paypal (mode de cryptage de Paypal) avec votre 

compte Paypal, ou avec votre carte de crédit (de n’importe quelle banque). 

4) Règlement par une somme à déduire (avoir) délivré par les services de France 

Perles

En ayant un avoir sur votre compte, ou en changeant vos points de fidélité en bon de 

réduction, il sera déductible de votre prochaine commande, à condition que le montant de 

votre commande soit supérieur à votre avoir ou à votre bon de réduction. Votre avoir est 

valable un an sur le site www.franceperles.com

Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du 

paiement. Les délais de livraison traitement ainsi que l’expédition seront donc à recalculer 

à partir de la date d’encaissement du règlement.

Article 5 : Retours et remboursement

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour pour un remboursement de vos produits  :

- Votre droit de rétractation de 15 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles 

sans avoir à justifier de motif réel, à compter de la réception de la commande.

Vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en 

retournant le ou les articles dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison 

de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). 

(cachet de la poste faisant foi)

Vous devez alors renvoyer la marchandise à France Perles : 9, rue Réaumur, 75003 Paris, 

France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) en y joignant le bon de retour et les 

documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société France 

Perles s'engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de 

30 jours.

- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé (à renvoyer

dans les 15 jours après réception de la commande).

- Du a une erreur de conception, vous avez la possibilité de retourner les produits 

commandés pour un échange contre le même produit (dans les 15 jours après réception de la commande)

5.2 Conditions d’acceptation de retour

Vous devez vous conformez strictement au processus de retour que vous trouverez ci-dessous : 

Veuillez trouver ci-dessous les démarches nécessaires pour générer un bon de retour :

- Cliquez sur l'historique de commande sur votre compte

- Cochez en bas de page, les produits que vous souhaitez retourner

- Précisez le motif de retour

- Cliquez sur le coupon "Générer un retour"

- Une validation devra être réalisée de notre côté avant que votre fiche retour ne puisse être générée.

- Envoyez nous les produits avec la fiche retour imprimée à l'adresse ci-dessous:

FRANCE PERLES

8 rue Pierre Curie

94140 Alfortville

Les produits doivent nous être retournés emballé, avec les pochettes d’écrins s'ils ont été

envoyées avec, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Les produits défaits, 

incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

France Perles se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement

si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.

Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Il vous faudra

nous envoyer le retour uniquement par la Poste.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de 

perte, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Modalités de remboursement

Pour vos retours nous vous faisons :

- soit un avoir (sous forme d'un bon d'achat d'une valeur égale au prix du ou des articles retournés,

à valoir sur une prochaine commande. Le bon d'achat est valable 1 an à compter de sa date 

d'émission et cumulable avec les promotions en cours), soit un remboursement dans les 30 jours 

suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat 

dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.

Vous serez remboursé par carte bancaire, PayPal, ou sous forme d'avoir selon le mode de paiement 

que vous aviez choisi et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement de la 

commande.

Pour la livraison gratuite : une commande dont le montant atteint les 50 euros T.T.C nous 

vous offrons la livraison en France métropolitaine. Votre envoi sera envoyé par courrier suivi et

vous sera acheminé par la poste.

Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que

vous avez gardés ne dépasse plus le 50 Euros T.T.C, nous vous ferrons un avoir des 

produits retournés en y déduisant les frais de port.

Article 6 : Non conformité et responsabilité

6.1 Non Conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation 

faisant foi), la société France Perles s'engage à y remédier ou à vous rembourser de

l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez 

nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

Les produits vendus sur le site de la société France Perles bénéficient de la garantie légale

prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à

l'égard des acheteurs non professionnels pour les non professionnel dans les conditions 

prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

La société France Perles garantit que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. 

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer dans les 

plus brefs délais. Vous devez alors nous renvoyer la marchandise par la poste dans un délai 

bref en y joignant le bon de retour. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des

stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société 

France Perles s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai 

maximum de 30 jours. La société France Perles n'acceptera aucun retour au delà d'un délai 

de 7 jours suivant la livraison. 

Votre commande sera soigneusement emballée, conformément aux normes de transport en 

vigueur, pour garantir un maximum de protection lors de l’envoi. Il vous sera demandé de 

respecter les mêmes normes d’emballage pour vos retours.

6.2 Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise 

en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être 

retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou 

d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions 

françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des 

articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité

ne sera pas engagée. Les images des produits présentées sur notre site ne sont pas à l'échelle réelle.

Elles sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à vous référer aux dimensions indiquées

dans le titre et la description du produit pour obtenir des informations précises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations

objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout 

dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du 

contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en 

aucun cas le montant de votre dernier achat.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes 

commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou 

qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat 

de vente entre nous et vous.

La société France Perles, n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de la manière

dont vous utilisez nos produits achetés via le magasin ou le site internet, une fois en votre 

possession. Nous vendons des petits éléments à tenir loin de la portée des enfants et à 

travailler avec minutie (bords coupants, fil perçant ... Etc.).

Article 7 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à 

modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, 

téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores,

graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et 

expresse.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas

sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude,

du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun 

autre aspect du contenu de ces sites.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les 

données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus 

stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des 

données personnelles :

- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, 

servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions 

possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.

- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre

fin que l’exécution de votre commande

- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations 

personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte

- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le 

site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les 

produits présentés ou la relation client.

- La société France Perles vous garantit qu’en aucun cas nous utiliserons vos données 

personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse...

E-mail à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité d'autres commerçants.

Article 9 : Règlement des Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue 

française. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents

seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le 

tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Cette attribution de compétence 

s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations collectées par www.franceperles.com lors de toute commande par un 

Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son 

consentement à l'utilisation, par France Perles des données nominatives le concernant. 

(Gestion, commande, traitement administratifs)

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978,

le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux 

données nominatives le concernant en écrivant, par courrier recommandé avec Avis de 

Réception en justifiant de son identité, à :

- SARL France perles

   9 rue Réaumur

75003 Paris

 FRANCE

En y joignant une facture et un duplicata d’un bon de commande preuve d’achat sur le site.

Article 11: Conditions Générales de vente

11.1 Validité :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur

le site Internet : www.franceperles.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site France Perles implique une acceptation 

sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de 

la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel. 

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions 

générales ou particulières non expressément agréées par France Perles

11.2 Modification :

France Perles se réserve donc la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les 

présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque 

commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.