Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre la société France Perles, dont le siège social est situé au 8 rue Pierre et Marie Curie, 94140 Alfortville (SIRET : 53969658300035), et toute personne (ci-après « Vous » ou « le Client ») effectuant un achat sur le site www.franceperles.com.

Toute commande passée sur notre site implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de mise à jour, ce sont les conditions en vigueur à la date de commande qui s’appliquent.

1.2 Contact

• Téléphone : +33 (0)1 42 78 39 19 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h – hors jours fériés)
• Email : [email protected]
• Adresse postale (retour commande) : 8 rue Pierre et Marie Curie, 94140 Alfortville, France

Article 2 – Contrat et Commande

2.1 Conditions pour commander

• Être une personne physique majeure (18 ans minimum) et juridiquement capable.
• Accepter sans réserve les présentes CGV.

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous n’êtes pas autorisé à commander sur notre site.

2.2 Validation de la commande

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif de vos articles, ainsi que l'adresse de livraison et de facturation. Votre facture sera disponible dans votre espace client onglet "Commandes" et chaque colis sera accompagné d’un bon de livraison.

2.3 Traitement des commandes

Toutes les commandes passées sur www.franceperles.com sont traitées dans l’ordre de réception et dans la limite des stocks disponibles.

Une fois votre paiement validé, notre équipe prépare soigneusement vos articles sous un délai moyen de 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés).

La commande pourra être préparée de manière globale ou partielle selon la disponibilité des articles. En cas de commande volumineuse, vos produits pourront vous parvenir en plusieurs colis. Dans ce cas, vous serez informé(e) par email des numéros de suivi et des dates d’expédition correspondantes.

Si un produit venait à être en rupture de stock, nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous proposer une solution adaptée :

• un échange avec un produit équivalent,
• un avoir à utiliser sur votre prochaine commande,
• ou un remboursement du montant correspondant.

Article 3 – Prix, Produits, Disponibilité et Livraison

3.1 Prix

Tous les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€).

- Pour les clients particuliers en France métropolitaine, les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur de 20%.

- Pour les clients professionnels en France, les prix sont affichés en Hors Taxes (HT). La TVA française de 20% sera automatiquement ajoutée au moment de la facturation.

- Pour les clients professionnels situés dans l’Union Européenne (hors France), les prix sont affichés HT, à condition qu’un numéro de TVA intracommunautaire valide soit communiqué lors de l’inscription ou de la commande. À défaut, la TVA française sera appliquée.

- Pour les clients situés hors Union Européenne, les prix sont affichés en Hors Taxes (HT). Des droits de douane et/ou taxes locales peuvent s’appliquer dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

France Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous en informerons rapidement. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité. Vous pourrez alors confirmer votre commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

3.2 Tolérance Produits - Taille et de longueur

Nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de la plus haute qualité, tout en reconnaissant les variations naturelles inhérentes à la production de perles de pierre et à leur montage sur fil.

• Taille des pierres : une tolérance de +/- 0,5 mm est à prévoir par rapport au nom du produit vendu (variation naturelle et technique sur la production).
• Longueur des fils : une tolérance de +/- 1 à 3 cm peut être constatée selon les arrivages (changement de fournisseurs).
• Tailles des apprêts : une tolérance de +/- 1mm est à prévoir (changement de fournisseur / technique de production)

En commandant sur notre site, vous acceptez ces tolérances naturelles liées aux perles et pierres fines.

Pour toute demande de précision ou si vous avez des questions concernant ces tolérances, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. 

3.3 Délais de traitement, préparation et d’expédition de Commande

Préparation de la commande :
Votre commande est préparée et conditionnée dans nos entrepôts dans un délai de 24h à 48h jours ouvrés après paiement et validation définitive de votre commande. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Expédition :
Une fois expédiée, vous recevez automatiquement un e-mail contenant votre numéro de suivi.

Paiement par virement bancaire

En cas de règlement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception effective du paiement. La date d’expédition (et donc de livraison) est décalée d’autant. À titre indicatif, le traitement d’un virement peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.

E‑mail de confirmation

L’e‑mail de confirmation récapitule les caractéristiques essentielles du produit, le prix TTC ou HT, ainsi que le montant des frais de port, avec l'adresse de livraison et de facturation.

3.4 Modes de livraison

Nos expéditions sont assurées par La Poste, Colissimo, DHL Express et Mondial Relay.

Vous pouvez choisir de recevoir votre commande :

• directement à votre domicile,
• à une autre adresse de votre choix (poste restante indisponible)
• en point de retrait/collecte

Les modes de livraison disponibles sont :

• Lettre/Courrier Suivi ( Boîte aux lettres, France métropolitaine)
• Courrier Suivi du Monde (Boîte aux Lettres, International et Outre-Mer)
• Colissimo (avec ou sans signature et point de retrait, France et International)
• DHL Express (contre signature, en France et International, livraison rapide)
• Mondial Relay (livraison en point relais, France et certains pays européens)

Assurance optionnelle Colissimo : La Poste propose une assurance couvrant la valeur de votre commande en cas de perte ou de vol. Si vous souhaitez en bénéficier, merci de nous en informer lors de la validation de votre commande, avant le paiement. Le coût de cette assurance reste à la charge du client.

Les tarifs de livraison sont donnés à titre indicatif. France Perles se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en cas de changement de format/poids des colis ou d’évolution annuelle des tarifs des transporteurs.

Délais de Livraisons

Les délais de livraison indicatifs indiqué lors du choix du transporteur, dans l'onglet LIVRAISON et ci-dessous commencent à courir à partir de la date d'expédition :

• Lettre suivie / Courrier suivi  (France) : 4 à 6 jours ouvrés
• Courrier Suivi du Monde : 4 à 9 jours ouvrés
• DHL Express : 1 à 2 jours ouvrés (France) - 2 à 5 jours ouvrés (International)
• Colissimo (France) : 2 à 3 jours ouvrés
• Colissimo (International et DOM TOM) : 5 à 15 jours ouvrés
• Mondial Relay (France) : 3 à 6 jours ouvrés

Ces délais dépendent du transporteur et de la destination. Ils sont fournis à titre indicatif par nos prestataires et n'engagent pas la responsabilité de France Perles en cas de retard.

Important :
Ces délais sont uniquement à titre indicatifs et ne tiennent pas compte des éventuels contrôles et formalités douanières pour les livraisons hors de la France métropolitaine, qui sont susceptibles de prolonger le délai de livraison. France Perles ne peut être tenue pour responsable des retards imputables à ses prestataires de transport (La Poste, Colissimo, DHL, Mondial Relay) ou aux services douaniers.

Retard de livraison et enquête transporteur

Si la livraison accuse un retard de plus de 3 jours ouvrés par rapport aux délais indicatifs indiqués :

1. Vérifiez le statut via le numéro de suivi depuis votre espace client et, le cas échéant, auprès de votre bureau de poste / point relais.
2. Contactez‑nous pour que nous ouvrions une réclamation auprès du transporteur.

Le délai de traitement des réclamations peut varier selon le transporteur, et peut prendre de 5 à 30 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la réclamation.

Aucune action (remboursement, avoir ou réexpédition) ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête par le transporteur.

À l’issue de l’enquête :

• Si le colis est déclaré perdu, une solution sera proposée au client sous forme de remboursement, d’avoir ou de réexpédition.
• Si le colis est localisé, les informations de livraison mises à jour seront communiquées au client.

Pour les envois sans signature, France Perles décline toute responsabilité si le suivi du transporteur mentionne le colis comme « Distribué/Livré », même si vous n’en avez pas pris possession.

En cas de retard ou de perte de colis lié à une erreur dans l’adresse fournie par le client, France Perles ne pourra être tenue responsable. L’expédition est effectuée exclusivement à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande, sauf modification demandée par le client avant l’expédition.

Livraison gratuite

La livraison est offerte selon les conditions suivantes (hors frais de port) :

• Lettre / Courrier Suivi (Boîte aux lettres, France Métropolitaine) : gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC, remise en boîte aux lettres sans signature. Cette gratuité est valable uniquement pour les envois de moins de 1 kg et dont l’épaisseur maximale est de 3 cm, permettant leur distribution dans une boîte aux lettres standard. Au-delà des dimensions autorisées ou poids, d’autres modes de livraison sont appliqués selon les tarifs en vigueur.
• Mondial Relay (Point Relais, France) : gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC, sans restriction de dimensions de colis.
• DHL Express : gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 250 € TTC en France métropolitaine et 300 € TTC dans l’Union européenne.
• Mondial Relay / InPost (International) : gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 € TTC, dans les pays éligibles.

Important : En cas de retour postérieur à la commande, si le montant des articles conservés devient inférieur au seuil de gratuité du transporteur choisi, un avoir ou un remboursement sera émis déduction faite des frais de port initialement offerts.

Contacts transporteurs (La Poste)

• En ligne (suivi) : www.laposte.fr
• Téléphone (France) : 3631 (lundi‑vendredi 8h30‑19h, samedi 8h30‑13h, numéro non surtaxé)
• Service clients international : +33 810 821 821 (lundi‑vendredi 8h‑19h, FR/EN)

3.5 Dommages lors du transport

En cas d’envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (par exemple avec la présence du ruban adhésif jaune « La Poste »), il est indispensable que le client fasse établir un constat de spoliation n°170 par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce document est nécessaire pour que France Perles puisse engager une enquête et une éventuelle procédure d’indemnisation.

Dans tous les cas, une réclamation doit nous être transmise par e-mail dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.

3.6 Numéro de suivi

Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi, enregistré sur votre compte client. Ce numéro vous permet de suivre en temps réel l’acheminement de votre commande.

Le suivi vous permet également de consulter l’historique de l’envoi et, pour les Colissimo, de connaître le lieu de mise à disposition en cas d’absence lors de la livraison.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement dès le dépôt du colis aux transporteurs. Il contient votre numéro de suivi afin que vous puissiez suivre en détail l’évolution de votre commande.

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre colis directement sur le site de La Poste : www.laposte.fr.

Nous contacter

Si vous ne trouvez pas votre numéro de suivi dans votre espace client, nous vous invitons à nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 (0)1 42 78 39 19 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h – hors jours fériés)

Article 4 – Modes de Paiement

4.1 Modalités de paiement

La facturation s’effectue en euros (€).

Vous pouvez régler vos achats en toute sécurité par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• PayPal
• Virement bancaire
• Avoir sous forme de bon de réduction/code promotionnel émis par France Perles

Les informations nécessaires au paiement (adresse, montant, ordre, référence de commande, etc.) sont indiquées dans la page de confirmation de commande et doivent être respectées scrupuleusement afin que celle-ci soit traitée.

4.2 Refus de paiement et annulation

Pour des raisons de sécurité, France Perles se réserve le droit de refuser un paiement et d’annuler une commande dans les cas suivants :

• carte bancaire émise par une banque domiciliée hors Union européenne,
• chèque non libellé en euros et/ou tiré sur une banque domiciliée hors Union européenne,
• virement provenant d’une banque domiciliée hors Union européenne,
• adresse de livraison incomplète, non référencée ou manifestement erronée,
• tout doute sur le bien-fondé ou la légitimité de la commande.

4.3 Détails des moyens de paiement acceptés

4.3.1 Paiement par carte bancaire

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire SystemPay(Caisse d'Epargne), via un module de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et le système 3D Secure.

Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne circulent jamais en clair sur Internet et ne sont pas conservées par France Perles. Une confirmation vous est envoyé sur votre application mobile associé à votre carte bancaire afin de valider la transaction.

Une fois le paiement validé, votre commande est enregistrée et un e-mail de confirmation vous est adressé. La facture est disponible dans votre espace client (aucune facture papier n’est envoyée, pour des raisons environnementales).

4.3.2 Paiement par virement bancaire

Votre commande est traitée et expédiée dès réception effective de votre virement (délai moyen 2 à 3 jours ouvrés selon les banques). Merci d’indiquer impérativement votre nom et votre référence de commande (Mélange de Chiffres et de Lettres) en référence du virement.

Coordonnées bancaires France Perles :

• Titulaire du compte : France Perles
• Banque : CIC Paris Le Marais – 58 rue du Temple – 75004 Paris
• IBAN : FR76 30066 10854 00020092301 82
• BIC : CMCIFRPP

Important : les éventuels frais bancaires facturés par votre établissement restent à votre charge. Votre commande n’est validée qu’après crédit du montant total sur le compte de France Perles.

4.3.3 Paiement par PayPal

Vous pouvez régler votre commande via votre compte PayPal, ou directement par carte bancaire via la plateforme PayPal. Ce mode de paiement vous permet de ne pas communiquer vos données bancaires à France Perles. Les transactions sont sécurisées et cryptées par PayPal.

Votre commande est confirmée dès validation du paiement. La facture est disponible dans votre espace client.

4.3.4 Paiement par Avoir/Bon de réduction (code promotionnel)

Vous pouvez régler tout ou partie de votre commande grâce à un avoir/bon de réduction émis par France Perles (ex. conversion de points de fidélité ou retour d'articles). L’avoir est valable 1 an à compter de son émission et ne peut être utilisé que sur le site www.franceperles.com. Le montant de la commande doit être supérieur à celui de l’avoir.

Dans tous les cas, le traitement et l’expédition de la commande débutent uniquement à compter de la réception effective du paiement.

Article 5 – Retours et Remboursements

5.1 Situations donnant lieu à un retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour de produits :

• Droit de rétractation : conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motif.
  Le remboursement (hors frais d’expédition et de réexpédition) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour (cachet de la Poste faisant foi).
• Article non conforme ou endommagé : si un produit reçu ne correspond pas à votre commande ou est endommagé à réception, vous pouvez le retourner dans un délai de 15 jours après réception pour remboursement.
• Erreur de conception : vous avez la possibilité de retourner les produits concernés dans un délai de 15 jours pour un échange contre le même produit.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

France Perles
8 rue Pierre et Marie Curie
94140 Alfortville

France

5.2 Conditions d’acceptation des retours

Pour être acceptés, les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• Le retour doit être généré depuis votre compte client en suivant les étapes :
  1. Accéder à l’historique de commande.
  2. Sélectionner les produits à retourner en bas de page.
  3. Indiquer le motif du retour.
  4. Cliquez sur « Générer un retour ».
  5. Attendre la validation par nos services.

• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires éventuels (écrins, pochettes, etc.), en parfait état, et accompagnés du bon de retour.
• Les produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou visiblement portés/utilisés ne seront pas repris.
• Les frais d’envoi et de retour restent intégralement à la charge du client.
• Le retour doit être expédié avec un numéro de suivi par La Poste.
• Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis. Sans celle-ci, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

France Perles se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

5.3 Modalités de remboursement

Les retours peuvent donner lieu :

• à un avoir/bon de réduction : un bon d’achat sous forme d'un code promotionnel d’une valeur égale au prix des articles retournés, valable 1 an à compter de sa date d’émission et cumulable avec les promotions en cours ;
• ou à un remboursement : effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés. Seuls les montants réellement payés sont remboursés, déduction faite des réductions, promotions ou bons d’achat utilisés lors de la commande. Un document PDF intitulé "Avoir" est généré automatiquement et sert de justificatif comptable pour les clients professionnels.

Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial :

• par Carte Bancaire,
• par PayPal,
• par Virement Bancaire
• ou sous forme de code promotionnel,

et exclusivement au profit de la personne ayant réglé la commande.

Livraison gratuite et retour

En cas de retour partiel, si le montant final des articles conservés devient inférieur au seuil de gratuité du transporteur choisi, les frais de port initialement offerts seront déduits du remboursement ou de l’avoir.

5.4 Commandes spéciales et produits personnalisés

Commandes Particuliers : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Toute commande spéciale est ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun retour, échange ou remboursement, sauf défaut de conformité avéré.

Commandes Professionnels : les commandes spéciales, personnalisées ou réalisées à votre demande sont également fermes et définitives. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut de conformité ou vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Les frais de ports des commandes spéciales sont à la charge du client.

Passer une commande spéciale : il est possible de solliciter des commandes spéciales en nous contactant par e‑mail à [email protected]. Merci de préciser les références, quantités, finitions et tout élément utile. Un devis et un délai indicatif vous seront communiqués. Le paiement de la commande et des frais de ports devront être réalisés en amont (intégralement avant lancement de la fabrication/approvisionnement).

Article 6 – Non-conformité et Responsabilité

6.1 Non-conformité et garanties légales

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), France Perles s’engage à procéder, selon votre choix, à la mise en conformité du produit ou à son remboursement, frais de réexpédition inclus (envoi de timbre suivi retour). Toute réclamation doit être effectuée par e-mail dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du colis.

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les acheteurs non professionnels, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

France Perles garantit que ses apprêts et bijoux sont sans cadmium, ni plomb et ni nickel (sous le seuil maximal autorisé) selon les déclarations de ses fournisseurs. En cas de vice caché, le client doit en informer France Perles dans les plus brefs délais et retourner l’article concerné, accompagné du bon de retour. L’article défectueux sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si l’échange est impossible, France Perles procédera au remboursement intégral ou un avoir des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.

Les retours doivent être soigneusement emballés conformément aux normes de transport en vigueur. France Perles se réserve le droit de refuser tout retour insuffisamment protégé.

6.2 Responsabilité

France Perles s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement imputable :

• à un cas de force majeure ou fortuit tel que défini par la jurisprudence française,
• au client lui-même,
• ou à un tiers au contrat.

Les photographies, textes et illustrations présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences par rapport aux articles livrés (couleur, teinte, texture, reflet, etc.). Les images des produits ne sont pas à l’échelle réelle et sont fournies à titre indicatif. Les dimensions exactes figurent dans le titre et la description de chaque fiche produit.

France Perles est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. En tout état de cause, la réparation ne pourra excéder le montant de la dernière commande.

France Perles ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner.

Enfin, France Perles décline toute responsabilité quant à l’usage qui est fait des produits après leur livraison. Certains articles pouvant contenir de petites pièces (perles, apprêts, fils, pinces, etc.), ceux-ci doivent être manipulés avec précaution et tenus hors de portée des enfants.

Article 7 – Accès au site et droits de propriété

L’accès et l’utilisation du site www.franceperles.com sont autorisés uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite et expresse de France Perles :

• de télécharger, reproduire, copier, modifier ou exploiter tout ou partie du site,
• d’utiliser ou d’extraire les listes de produits, descriptions, prix, textes, images, graphismes, photographies, outils, logiciels, extraits sonores ou autres contenus,
• de vendre, louer, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. Ces sites externes ne sont pas sous le contrôle de France Perles, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité, leur respect des droits de propriété intellectuelle ou tout autre aspect.

Article 8 – Données personnelles et Cookies

France Perles s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 Collecte et finalité des données

Les informations personnelles collectées lors de vos commandes sur www.franceperles.com sont nécessaires pour :

• le traitement et le suivi de vos achats,
• la gestion administrative et comptable de votre commande,
• l’amélioration de nos services et produits,
• et, si vous y avez consenti, l’envoi d’offres adaptées ou de communications commerciales.

8.2 Confidentialité et partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être transmises à nos prestataires techniques et partenaires de service (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site) dans le strict cadre de l’exécution de votre commande.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit de suppression,
• droit d’opposition,
• droit de portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés :

• depuis votre espace client sécurisé sur le site,
• par e-mail à : [email protected],
• par courrier postal, accompagné d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

SARL France Perles
8 rue Pierre et Marie Curie
94140 Alfortville – France

France Perles s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois conformément aux dispositions légales.

8.4 Données non personnelles

Des données de navigation (pages visitées, clics, durée de visite) peuvent être collectées de manière anonyme afin d’améliorer l’ergonomie du site, l’expérience utilisateur et la relation client.

8.5 Cookies

Le site www.franceperles.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal permettant de mémoriser certaines informations techniques.

Les cookies utilisés ont pour finalités :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, identification du compte client, sécurisation des paiements).
• Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques anonymes de fréquentation.
• Cookies de personnalisation : adaptation de l’affichage des produits et offres en fonction de la navigation.
• Cookies tiers : émis par des partenaires pour améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser l’utilisation de certains cookies via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies installés.

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour les consommateurs particuliers, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Pour les litiges impliquant des professionnels, et sauf disposition légale contraire, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Article 10 – Dispositions finales

10.1 Validité

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.franceperles.com, qu’elles soient effectuées par des particuliers ou des professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par France Perles.

10.2 Modification

France Perles se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, ce sont les CGV en vigueur au jour de la commande qui s’appliquent.

Article 11– Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par France Perles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre France Perles et ses clients.